SMIC et avantage en nature nourriture : une nouvelle revalorisation au 1er août
Comme le prévoit la loi, l'indice des prix à la consommation venant de connaître une augmentation de plus de 2 % par rapport à l'indice pris en compte lors de l'établissement du dernier Smic, celui-ci doit donc à nouveau être revalorisé à partir du 1er août.
Le Smic horaire brut est ainsi porté à 11,07 € à partir du 1er août 2022, au lieu de 10,85 € depuis le 1er mai.
Après celles d'octobre 2021, de janvier et de mai 2022, c'est la quatrième hausse en moins d'un an.
Dans le cas général, sur la base de 151,67 heures par mois (35 heures par semaine), le salaire brut mensuel s'élèvera désormais à 1.678,99 €, au lieu de 1.645,58 €, soit une hausse d'un peu plus de 33 € par mois.
Le salaire net s'établit quant à lui à 1.329 € par mois (avant déduction le cas échéant de la part salariale de la mutuelle et du prélèvement à la source).
Nota : ces nouveaux montants s'appliquent aussi bien en métropole qu'en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, mais pas à Mayotte, où le salaire minimum est fixé à 8,35 € de l'heure (au lieu de 8,19 € auparavant).
1.725 € POUR L'EMPLOYEUR
Si le salarié est payé exactement au SMIC et s'il ouvre droit à la « Réduction Fillon », le coût mensuel pour l'employeur, charges patronales comprises, avoisinera désormais les 1.725 € (avec une cotisation accident du travail de 2 %, et hors coût de la mutuelle et des cotisations spécifiques à certains corps de métiers).
2.350 € POUR UN GÉRANT
En revanche, et contrairement à leurs collaborateurs, les mandataires sociaux, notamment les Gérants minoritaires de SARL et les Présidents de SAS ou de SASU, ne bénéficient, ni de la réduction Fillon, ni du taux réduit pour la cotisation d'allocations familiales, ni de la baisse de la cotisation patronale d'assurance maladie entrée en vigueur en janvier 2019 (7 % au lieu de 13 %).
En conséquence, s'ils se payent au SMIC, le coût est nettement plus élevé pour leur société puisqu'il atteint 2.350 € charges patronales comprises (avec une cotisation accident du travail de 2 %, et toujours hors coût de la mutuelle et des éventuelles cotisations professionnelles spécifiques).
AVANTAGE EN NATURE NOURRITURE
Parallèlement à cette augmentation du SMIC, le minimum garanti est porté à 3,94 € également au 1er août 2022 (au lieu de 3,86 € depuis le 1er mai).
Rappelons que ce montant sert notamment à estimer la valeur de l'avantage en nourriture (pour le soumettre à cotisations et à l'impôt) dont bénéficient les salariés des hôtels, cafés, restaurants lorsque leurs repas sont fournis sur place par leur employeur.
Ainsi, pour chaque repas fourni gratuitement par son employeur, le salaire brut du salarié doit être augmenté d'un avantage en nature égal à 3,86 €.
Cela vaut également pour les repas pris sur place par les Gérants minoritaires ou égalitaires qui dirigent un établisement relevant de l'une des conventions collectives suivantes :
la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants ;
la convention collective nationale de restauration de collectivités ;
la convention collective nationale de la restauration rapide ;
la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés ;
la convention collective nationale des casinos.
En revanche, s'il s'agit d'un Gérant majoritaire, l'avantage en nature "nourriture" doit obligatoirement être évalué pour son montant réel, y compris dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants. Dans ce secteur d'ailleurs, si le prix du repas ne peut pas être déterminé, l'URSSAF retient le prix du menu le moins cher proposé au public par l'établissement.
Source : arrêté du 29 juillet 2022, JO du 30.
Sources: gerantdesarl.com