Aide chômeur créateur d’entreprise à laquelle vous pouvez (peut-être) prétendre.

Si vous êtes demandeurs d’emploi et souhaitez créer ou reprendre une entreprise, vous pouvez prétendre à demander une « aide chômeur créateur d’entreprise » pour réaliser votre projet.

3 prestations existent :

• ARE

L’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ou allocation chômage) est un revenu de remplacement versé par pôle emploi, aux personnes involontairement privés d’emploi inscrites comme demandeurs d’emploi. Les personnes ayant travaillé au minimum 122 jours ou (610 heures) au cours des 28 derniers mois peuvent demander à toucher l’ARE. Cette durée de travail peut être discontinue et avoir été effectuée chez un ou plusieurs employeurs. Cette aide implique également de ne pas avoir atteint l’âge déterminé pour l’ouverture du droit à une pension de vieilless

e, d’être physiquement apte à l’exercice d’un emploi, et de résider sur le territoire relevant du champ d’application du régime d’assurance chômage.

La durée de son versement dépend de la durée d’emploi du demandeur avant la fin de son contrat de travail. Son montant se compose d’une partie fixe et d’une partie variable.

L’aide versée en cas de reprise ou création d’entreprise est calculée en fonction de l’ARE mensuelle que le demandeur d’emploi aurait reçu s’il n’avait pas repris une activité, auquel on enlève 70 % du salaire brut mensuel procuré par l’activité reprise. Le nombre de jours indemnisables est ensuite calculé en prenant en compte les revenus procurés par la nouvelle activité non salariée. Attention, le montant de la nouvelle ARE ajouté au salaire issu de l’activité non salariée procuré ne doit pas excéder le Salaire Journalier de Référence (SJR) reçu dans le cadre du dernier emploi.

Exemple:

Monsieur A gagnait 4000€ bruts par mois dans son dernier emploi. Suite à sa perte d’emploi, il reçoit l’ARE qui est de 77€ euros par jour, soit 2310€ par mois. Monsieur A décide de créer une entreprise et celle-ci lui permet d’avoir un salaire brut mensuel de 2700€. D’après le calcul suivant : 2310 – ((70/100)x2700) = 2310 – 1890 = 420 420 ÷ 77 = 5,5 jours Monsieur A peut continuer à percevoir l’ARE et devrait être indemnisé pendant 5,5 jours (6 jours en réalité car le résultat est toujours arrondi au chiffre entier supérieur). Le calcul de son ARE donne 6 x 77 = 462€ 462 + 2700 = 3162, bien inférieur à 4000, donc bien inférieur à son SJR. Monsieur A percevra donc 462€ par mois d’ARE en plus de son salaire de 2700€ lié à sa nouvelle entreprise, au total 3162€.

• ACRE (anciennement ACCRE)

L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise consiste en une exonération des charges sociales pendant un an et un accompagnement, sous conditions de revenus.

Depuis le 1er janvier 2017, l’aide est réservée aux personnes éligibles dont les revenus d’activité sont inférieurs au Plafond Annuel d

e la Sécurité Sociale (PASS), soit 39 732 € en 2018.

De plus, l’exonération est :

• Totale, si les revenus ou les rémunérations des bénéficiaires sont inférieurs à 29 779€ en 2018 (Les 3/4 du PASS).

• Dégressive, si les revenus sont compris entre 29 779€ et 39 732€ en 2018 (entre 3/4 et 1 PASS)

• Nulle, lorsque les revenus sont supérieurs à 39 732€ (1 PASS)

• ARCE

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise consiste à recevoir ses allocations chômage sous forme de capital. Son montant est égal à 45 % du montant des droits à l’ARE restant à verser lors du début de l’activité. Une déduction de 3 % sera appliquée sur le montant du capital. Cette déduction correspond au financement des retraites complémentaires. Vous percevrez deux versements : un premier à la date à laquelle vous aurez réunit les conditions d’attribution de l’ARCE. Le second interviendra 6 mois après la date de votre création ou reprise d’entreprise, à condition que vous exercez toujours votre activité professionnelle.

Cette aide concerne les demandeurs d’e

mploi qui bénéficient de l’ARE et qui ont obtenu l’ACRE. Cependant elle est attribuée une seule fois par ouverture de droits. Elle n’est pas cumulable avec le maintien de l’ARE.

Source : https://www.irce.fr/questions_frequentes_dirigeant_entreprise/single-faq/aides-chomeurs-createurs-entreprise/?gclid=EAIaIQobChMIyeC-95Xl-gIVGIxoCR3btgUTEAAYAiAAEgKjXvD_BwE